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Conditions Générales d’Utilisation

ACCORD SUR NOS TERMES LÉGAUX

Nous sommes Agroalimentist (“nous,” “notre,” “nos“), une société enregistrée au Maroc.

Nous exploitons le site web https://agroalimentist.com/ (le “Site“), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui se réfèrent ou renvoient à ces conditions légales (les “Conditions Légales“) (collectivement, les “Services“).

Agroalimentist est un blog qui se concentre sur la filière de l’ingénierie alimentaire, les bonnes pratiques et conseils industriels, les tendances alimentaires, les notions de base, et d’autres sujets liés à l’alimentation.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected].

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous“), et Agroalimentist, concernant votre accès et utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris, et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Nous vous informerons à l’avance de tout changement prévu des Services que vous utilisez. Les Conditions Légales modifiées prendront effet après leur publication ou après vous avoir notifié via [email protected], comme précisé dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement de moins de 18 ans) doivent obtenir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions Légales avant que vous n’utilisiez les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos archives.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de sites web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le “Contenu”), ainsi que les marques, marques de services, et logos qui y sont contenus (les “Marques”).

Nos Contenus et Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) ainsi que par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services “EN L’ÉTAT” pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect de ces Conditions Légales, y compris la section “ACTIVITÉS INTERDITES” ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour : accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes.

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales sans notre permission écrite préalable.

Si vous souhaitez faire un usage quelconque des Services, Contenu ou Marques autre que celui énoncé dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenus, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou licenciés des Services, Contenus ou Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, reproduction ou affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous dans et sur les Services, Contenus et Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Conditions Légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra immédiatement fin.

Vos soumissions et contributions

Veuillez examiner attentivement cette section ainsi que la section “ACTIVITÉS INTERDITES” avant d’utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant les Services (“Soumissions”), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser de manière illimitée à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux de messages, forums en ligne et autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à notre attention ou via les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions d’évaluations, informations personnelles ou autres matériaux (“Contributions”). Toute Soumission qui est publiquement postée sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services.

Lorsque vous postez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, de vos marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, intégralement payés et valables dans le monde entier, pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, créer des œuvres dérivées, ou incorporer dans d’autres œuvres vos Contributions, et sous-licencier les licences accordées dans cette section.

Notre utilisation et distribution peuvent se faire dans tout format ou par tout canal médiatique.

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, nom d’entreprise et nom de franchise, selon le cas, ainsi que de toutes les marques, noms commerciaux, logos, et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via n’importe quelle partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles via les Services en liant votre compte à vos comptes de réseaux sociaux, vous :

  • confirmez avoir lu et accepté nos “ACTIVITÉS INTERDITES” et ne publierez pas, n’enverrez pas, ne téléchargerez pas et ne transmettrez pas par le biais des Services toute Soumission ou Contribution qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante à l’encontre de toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
  • dans la mesure où la loi applicable le permet, renoncez à tout droit moral sur toute Soumission et/ou Contribution ;
  • garantissez que toute Soumission et/ou Contribution est originale et que vous détenez les droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et que vous avez l’autorité de nous accorder les droits susmentionnés en ce qui concerne vos Soumissions et/ou Contributions ; et
  • garantissez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous considérons que ces Contributions sont nuisibles ou enfreignent ces Conditions légales. Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités compétentes.

Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout matériel disponible via les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez consulter immédiatement la section “VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR” ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions légales ; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez obtenu la permission parentale pour utiliser les Services ; (3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur, nous ou les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles de compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du contenu qu’ils contiennent.
  • Déprécier, ternir ou nuire, selon notre opinion, à nous et/ou aux Services.
  • Utiliser toute information obtenue à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
  • Pratiquer le cadrage non autorisé des Services ou y établir des liens sans autorisation.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou l’entretien des Services.
  • Participer à une utilisation automatisée du système, telle que l’envoi de commentaires ou de messages via des scripts, ou l’utilisation de tout outil de collecte et d’extraction de données, y compris des robots ou des outils similaires.
  • Supprimer l’avis de droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.
  • Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, des formats d’interchange graphique clair (“gifs”), des pixels 1×1, des balises Web, des cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés “spyware” ou “mécanismes de collecte passive”).
  • Interférer avec, perturber ou imposer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
  • Harceler, agacer, intimider ou menacer nos employés ou agents impliqués dans la fourniture de tout ou partie des Services.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité des Services conçues pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
  • Copier ou adapter les logiciels des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
  • Sauf si la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse sur un quelconque logiciel faisant partie des Services.
  • Sauf si cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, un robot, un utilitaire de triche, un scraper ou un lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou logiciel non autorisé.
  • Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris collecter les noms d’utilisateurs et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres à des fins d’envoi de courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre de toute tentative de nous concurrencer ou autrement utiliser les Services et/ou le contenu à des fins lucratives ou pour une entreprise commerciale.
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir des biens et services à la vente.
  • Vendre ou transférer de quelque manière que ce soit votre profil.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux de messages, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des enregistrements audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou autres documents (collectivement, “Contributions”). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. En conséquence, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous possédez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser notre utilisation, celle des Services et celle des autres utilisateurs des Services, de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Légaux.
  • Vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Légaux.
  • Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont ni de la publicité non sollicitée ou non autorisée, ni du matériel promotionnel, ni des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou toute autre forme de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont ni obscènes, ni lascives, ni indécentes, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires, ni calomnieuses, ni autrement répréhensibles (comme nous le déterminons).
  • Vos Contributions ne ridiculisent, n’intimident, ni n’abusent personne.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et ne favorisent pas la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité de tiers.
  • Vos Contributions ne violent pas les lois applicables relatives à la protection des mineurs ou la pornographie infantile.
  • Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou un handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent autrement aucune disposition de ces Termes Légaux ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole ces Termes Légaux et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de vos droits d’utilisation des Services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur une partie quelconque des Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement payés, à l’échelle mondiale, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie), et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer ces Contributions dans d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se produire dans tous les formats et par tous les canaux médiatiques.

Cette licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut l’utilisation de votre nom, de votre nom d’entreprise et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toute marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo, et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été revendiqués autrement dans vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre entière discrétion, (1) de modifier, réviser ou autrement changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution pour la placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

7. ANNONCEURS

Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones des Services, telles que les publicités dans la barre latérale ou les bannières publicitaires. Nous fournissons simplement l’espace pour placer ces publicités, et nous n’avons aucune autre relation avec les annonceurs.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Termes Juridiques ; (2) prendre des mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Termes Juridiques, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités de maintien de l’ordre ; (3) à notre entière discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible technologiquement) toute ou partie de vos Contributions ; (4) à notre entière discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui pèsent d’une quelconque manière sur nos systèmes ; et (5) gérer les Services de toute autre manière afin de protéger nos droits et biens et de faciliter le bon fonctionnement des Services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://agroalimentist.com/confidentialite. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée dans ces Termes Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles différentes des lois applicables en France, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données en France, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

10. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que tout matériel disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une “Notification”). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé dans la Notification. Veuillez noter qu’en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations matérielles dans une Notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que le matériel situé sur ou lié par les Services enfreint votre droit d’auteur, vous devriez envisager de contacter d’abord un avocat.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Termes Juridiques resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES TERMES JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS AVIS OU RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES TERMES JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou au nom de tout tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques appropriées, y compris sans limitation poursuivre une réparation civile, pénale et par injonction.

12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison à notre entière discrétion sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans ces Termes Juridiques ne sera interprété comme une obligation pour nous de maintenir et de soutenir les Services ou de fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions à leur sujet.

13. DROIT APPLICABLE

Ces Termes Juridiques sont régis et définis conformément aux lois du Maroc. Vous et Agroalimentist consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Maroc aient la compétence exclusive pour résoudre tout différend pouvant survenir en lien avec ces Termes Juridiques.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations Informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser les coûts de tout litige, controverse ou réclamation liés à ces Termes Légaux (chacun un “Litige” et collectivement, les “Litiges”) apportés par vous ou nous (individuellement, une “Partie” et collectivement, les “Parties”), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (sauf ceux expressément mentionnés ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant de lancer une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès qu’une Partie en informe l’autre par écrit.

Arbitrage Contraignant

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes Légaux, y compris toute question relative à leur existence, validité ou résiliation, sera soumis et finalement résolu par la Cour d’Arbitrage Commercial International sous la Chambre d’Arbitrage Européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146), conformément aux Règles de cette ICAC, qui, en y étant référée, est considérée comme faisant partie de cette clause. Le nombre d’arbitres sera de un (1). Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera au Maroc. La langue des procédures sera le français. La loi régissant ces Termes Légaux sera la loi substantielle du Maroc.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitrée sur une base de recours collectif ou d’utiliser les procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit introduit en qualité de représentant présumé au nom du public général ou de toute autre personne.

Exceptions aux Négociations Informelles et à l’Arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à ou découlant d’allégations de vol, piraterie, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute réclamation pour une mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune Partie ne choisira d’arbitrer un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des juridictions indiquées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

15. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités, et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

16. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉS AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DES SERVICES, (5) TOUTS VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU AUTRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS À TRAVERS LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’ENDOSSONS, NE CAUTIONNONS, NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UN PRODUIT OU UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉS OU PRÉSENTÉS DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU RESPONSABLES DE SURVEILLER UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR N’IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE BON JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.

17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que nos filiales, affiliés et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou résultant de : (1) vos contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation de ces Termes Juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Termes Juridiques ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible évident envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en prendrons connaissance.

19. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.

20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter les Services, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle cette communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre législation dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou pour des paiements ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

21. DIVERS

Ces Termes Juridiques et toute politique ou règle d’exploitation affichée par nos soins sur les Services ou concernant les Services constituent l’accord et la compréhension complets entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces Termes Juridiques ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Ces Termes Juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou redevables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Termes Juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable de ces Termes Juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’y a pas de coentreprise, de partenariat, de relation d’emploi ou d’agence créée entre vous et nous en raison de ces Termes Juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous convenez que ces Termes Juridiques ne seront pas interprétés contre nous en vertu du fait que nous les avons rédigés. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Termes Juridiques et le manque de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Termes Juridiques.

22. CONTACTEZ-NOUS

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à : https://agroalimentist.com/contact

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